CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
- ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION.
- ARTICLE 2 : COMMANDES.
- ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES.
- ARTICLE 4 : PRIX.
- ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT.
- ARTICLE 6 : PAIEMENT.
- ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉTRACTATION.
- ARTICLE 8 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
- ARTICLE 9 : LIVRAISON.
- ARTICLE 10 : NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE.
- ARTICLE 11 : TARIFS.
- ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits neufs conclues par le biais du site Internet www.eva-koshka.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES.
Nos conditions générales de ventes s'appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.eva-koshka.com
directement en boutique.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES.
Pour réaliser notre vitrine, nous travaillons avec notre propre base de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant de nombreux articles, notre offre est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : PRIX.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Pour les commandes importantes, nous contacter via le formulaire proposé. Profitez des tarifs groupés !
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT.
Les frais de port sont en fonction des produits commandés et de la zone géographique. Pour les commandes importantes, merci de nous contacter : 09.67.28.19.40
ARTICLE 6 : PAIEMENT.
Vous pouvez régler :
Par Carte bancaire,
Par Paypal,
Par virement.
L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉTRACTATION
Vous pouvez retourner vos produits dans un délai de 7 jours suite à leurs réceptions, au delà, votre commande sera considéré comme validé et non remboursable.
Dans le cas de reprise d'articles pour le motif de non-satisfaction, le remboursement sera effectué par un chèque cadeau nominatif d'un montant égal à la somme des articles retournés. Dans le cas d'un échange, si le nouvel article est d'une valeur moindre que l'article échangé, la différence sera remboursée sous forme de chèque cadeau nominatif. Dans le cas d'une annulation de commande (le mode de remboursement diffère suivant le moyen de paiement et le délai d'annulation :
• Paiement par carte de crédit : La commande a moins de 6 jours : votre transaction bancaire ne sera pas présentée en banque. Votre commande a plus de 6 jours : le remboursement pourra être réalisé soit en virement directement sur votre compte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque cadeau.
• Paiement par chèque : Si le chèque a été encaissé, le remboursement sera réalisé par l'envoi d'un chèque cadeau nominatif.
• Paiement par virement bancaire : Le remboursement sera réalisé par l'envoi d'un chèque cadeau nominatif.
• Paiement par Paypal : Le remboursement sera effectué par un règlement Paypal envoyé par email. Une déduction de 4% sera appliquée au remboursement pour la participation aux frais de traitement Paypal.
Si des frais de port ont été engagés par Eva Koshka, ils seront déduits du montant du remboursement sauf si l'erreur est imputable a Eva Koshka.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté visiblement si les produits retournés ont été porté, abîmés,usés, endommagés, ou leur emballage abîmé ou détérioré rendant le produit impropre a la revente.
Si le retour est refusé par Eva Koshka les articles seront retournés au client au frais Eva Koshka sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
ARTICLE 8 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 9 : LIVRAISON.
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai est variable et en fonction de la disponibilité du produit, un produit disponible est livrable sous 72 heures et de 10 jours pour un produit étant disponible chez le fournisseur et pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et www.eva-koshka.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Livraison COLISSIMO France.
ARTICLE 10 : NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE.
L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'e-mail de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, www.eva-koshka.com s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande sauf dans le cas ou le produit est en rupture ou épuisé chez le fabricant, dans ce cas Eva Koshka en effectuera le remboursement. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de www.eva-koshka.com.
ARTICLE 11 :TARIFS
Ils s'entendent emballage compris et départ usine. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif au jour de l'enlèvement ou de la livraison des marchandises.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Pour toutes les contestations relatives aux vente conclues par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Paris.